ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’accès et l’usage du site semhabitatdurable.fr par les utilisateur·rice·s. En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
SEM Habitat Durable se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des CGU. Les utilisateur·rice·s sont invité·e·s à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Nom : SEM Habitat Durable
Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 920 671 914
SIRET (siège) : 920 671 914 00017
RCS : 920 671 914 R.C.S. Bobigny
TVA intracommunautaire : FR21920671914
Capital social : 500 €
Date d’immatriculation : 24/10/2022
Siège social : 39 rue Floréal, 93260 Les Lilas
Directrice de la publication : Stéphanie Edmond Mariette
Email de contact : contact@semhabitatdurable.fr

Hébergement :
Hébergeur : WordPress.com – Automattic Inc.
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site web : wordpress.com
Support : wordpress.com/fr/support

ARTICLE 3 : Définitions

Utilisateur·rice : toute personne naviguant sur le site.
Contenu Utilisateur : toute information transmise par l’Utilisateur·rice via les formulaires du site.
Site : désigne le site internet semhabitatdurable.fr
Éditeur : SEM Habitat Durable
Partenaire : toute structure associative ou institutionnelle collaborant avec SEM Habitat Durable.
Propriétaire solidaire : particulier·e ou bailleur mettant un bien à disposition via notre réseau.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption prévue (maintenance), ou incident technique.
L’accès au site ne nécessite pas d’inscription préalable, mais certaines fonctionnalités peuvent impliquer le recueil de données personnelles via formulaire (prise de contact, demandes d’informations…).

ARTICLE 5 : Obligations de l’Utilisateur·rice

En utilisant ce site, l’Utilisateur·rice s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de non-discrimination, de vie privée, de propriété intellectuelle.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site (tentative de piratage, diffusion de virus, etc.).
• Ne pas publier de contenus à caractère haineux, diffamatoire, injurieux ou illégal.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques…) sont la propriété exclusive de SEM Habitat Durable, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou publication, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, email, téléphone…) à travers les formulaires présents sur le site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateur·rice·s disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition

Pour exercer vos droits : contact@semhabitatdurable.fr
Voir aussi notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 : Responsabilité

SEM Habitat Durable met tout en œuvre pour assurer un site fonctionnel et sécurisé. Toutefois :
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions ou défaillances techniques.
L’Utilisateur·rice reste responsable de l’usage qu’il·elle fait des informations présentes sur le site.

ARTICLE 9 : Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SEM Habitat Durable ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

ARTICLE 10 : Modification des CGU

SEM Habitat Durable se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bobigny.